Les sanctions relatives à la non-prolifération nucléaire - Dr. Ali Fathollah-Nejad • Official Website
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Les sanctions relatives à la non-prolifération nucléaire

Dans le cadre de ses analyses des grandes questions géopolitiques du monde d’aujourd’hui, l’Académie de Géopolitique de Paris a organisé le lundi 03 juin 2013, un colloque sur « Les sanctions relatives à la non-prolifération nucléaire : Evaluation et appréciation des exigences et des conséquences » au Palais du Luxembourg (Sénat).Aujourd’hui, les sanctions internationales adoptées par l’ONU et les sanctions unilatérales sont décidées et appliquées de manière répétée. Ces sanctions sont progressivement devenues le seul instrument international de coercition disponible. L’un des objectifs déclarés de ces sanctions est la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Cependant, l’impact et l’efficacité de cet instrument dans ce domaine font l’objet de discussions. Quels sont les effets de ces sanctions sur les pays concernés ? Ne relèvent-elles pas parfois d’objectifs autres que la non-prolifération ?

في سياق القضايا الجيوسياسية الكبرى التي يعيشها عالم اليوم، نظمت الأكاديمية الجيوسياسية الباريسية، في 03 جوان 2013 بقصر لوكسمبورغ (مجلس الشيوخ) ندوة تناولت فيها مسألة “العقوبات المتعلقة بمنع الانتشار النووي: تقييم وتقدير الاحتياجات و العواقب

hhhان العقوبات الدولية التي اعتمدتها الأمم المتحدة  و العقوبات من جانب واحد تطبق وتقرر بشكل متكرر اليوم حيث أصبحت تدريجيا الوسيلة الدولية الوحيدة المتاحة للإكراه. إحدى الأهداف المعلنة لهذه العقوبات هي مكافحة انتشار أسلحة الدمار الشامل. ومع ذلك، يناقش تأثير وفعالية هذه الأداة في هذا المجال. فما هي الآثار المترتبة عن العقوبات على البلدان المعنية؟ هل تخدم في بعض الأحيان أغراض أخرى غير عدم الانتشار؟

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Le colloque a été inauguré par le sénateur Aymeri de Montequiou. Il dit ne pas être convaincu que faire souffrir la population iranienne soit la solution adéquate pour répondre aux motifs affichés des sanctions, il pense au contraire que la population en sortira encore plus soudée vis-à-vis des pressions extérieures notamment sur la question du nucléaire iranien sur lequel il avait fait quelques rappels. En effet, il existe une sorte de caractère héréditaire de la maîtrise du nucléaire militaire réservée aux cinq membres du Conseil de sécurité des Nations unies, lesquels ayant également fixé unilatéralement les exceptions indienne, pakistanaise et israélienne. Le jeu est faussé, il y a un aspect profondément inégalitaire dans la détermination de ceux qui peuvent avoir la capacité nucléaire et ceux dont le nouveau système international a décidé qu’ils ne pourraient l’atteindre. Le sénateur pense ainsi que les sanctions internationales, non seulement renforcent la volonté majeure exprimée en interne par la population iranienne d’atteindre la puissance nucléaire mais elles consolident de plus la proximité stratégique de l’Iran vis-à-vis de la Chine et de la Russie. Un changement de perspective est donc envisageable et souhaitable.

افتتحت الندوة من قبل  ايمرى دي مونتيسكيو، عضو مجلس الشيوخ بجيرس ورئيس المجموعة البرلمانية فرنسا ـ إيران. قال انه غير مقتنع بأن الإساءة للشعب الإيراني هو الحل المناسب لتلبية الأغراض المعلنة للعقوبات، وهو يعتقد انه بدلا من ذلك يتحد الشعب أكثر فأكثر في وجه الضغوط الخارجية كما حدث بخصوص القضية النووية الإيرانية التي أدلى ببعض التذكير بشأنها. في الواقع، هناك نوع من الطابع الوراثي لامتلاك الأسلحة النووية العسكرية المخصصة للأعضاء الخمسة لمجلس الأمن التابع للأمم المتحدة، التي عينت أيضا من جانب واحد، الاستثناءات الباكستانية والهندية و الإسرائيلية. اللعبة معيبة، بل هناك جانب غير عادل للغاية في تحديد الجهة التي يمكن أن تكون لها قدرات نووية وتلك التي قرر بشأنها النظام الدولي الجديد أنها لا تستطيع الوصول إليها. يعتقد المتحدث بذلك أن العقوبات الدولية لا تعزز فقط الرغبة الكبيرة التي عبر عنها داخليا الشعب الإيراني لأجل الوصول إلى الطاقة النووية ولكنها توطد أيضا قرب إيران الاستراتيجي من الصين و روسيا. تغيير المنظور هو إذن أمر ممكن ومرغوب فيه

 

Son Excellence M. Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire Général de l’ONU, en raison de son état de santé ne pouvait être présent au colloque. Toutefois, il a confié à l’un de ses collaborateurs, Maître Elie Hatem, de lire son allocution.

Son Excellence M. Boutros Boutros-Ghali, insiste sur le fait que l’objectif escompté des sanctions doit être de modifier le comportement d’un Etat ou de toute entité qui menace la paix et la sécurité internationales et non pas de les punir ou de prendre de représailles à leur encontre. Tel est d’ailleurs le fondement des dispositions de l’article 41 de la Charte des Nations unies.

Les sanctions sont en réalité un instrument contondant, selon Son excellence. Elles soulèvent la question éthique de savoir si les souffrances infligées aux groupes vulnérables dans les pays visés sont un moyen légitime d’exercer une pression sur les dirigeants politiques de ce pays. La question selon lui, est donc de savoir si ces mesures affectent ces dirigeants politiques réellement ou si elles utilisent la population civile comme otage pour contraindre ces premiers en retournant l’opinion publique contre eux. L’expérience a démontré, à ce sujet, que les sanctions ont des effets non escomptés ou inattendus dans la mesure où les Nations Unies n’ont pas nécessairement les moyens de les contrôler, ajoute-il.

Sans remettre en question la nécessité des sanctions à l’encontre de tout acte jugé comme étant internationalement illicite, Son excellence M. Boutros Boutros-Ghali souhaite que les sanctions soient adoptées par des organes judiciaires plutôt que par les instances politiques, dans un monde où devra régner et primer le DROIT sur l’opportunisme politique.

سعادة السيد بطرس بطرس غالي، أمين عام سابق للأمم المتحدة، بسبب حالته الصحية لم يتمكن من حضور المؤتمر. ومع ذلك، كلف أحد زملائه، السيد إيلي حاتم، بقراءة خطابه.

أصر سعادة السيد بطرس بطرس غالي، على انه ينبغي أن يكون الغرض المتوقع من العقوبات تغيير سلوك دولة أو أي كيان يهدد السلم والأمن الدوليين وليس معاقبتهم أو اتخاذ الانتقام منهم. وهذا هو أيضا أساس المادة 41 من ميثاق الأمم المتحدة.

العقوبات هي في الواقع اداة حادة وفقا لقوله. انها تثير مسألة أخلاقية لمعرفة ما إذا كانت المعاناة المفروضة على الفئات الضعيفة في البلدان المستهدفة هي وسيلة شرعية لممارسة الضغط على القادة السياسيين في هذا البلد. المسألة وفقه : هي ما إذا كانت هذه التدابير تؤثر فعلا على القادة السياسيين أو تستخدم الشعب المدني كرهينة لإجبار هؤلاء بتحويل الرأي العام ضدهم. و يضيف أن التجربة في هذا الصدد قد أظهرت أن العقوبات لها آثار غير مقصودة أو غير متوقعة ما دامت الأمم المتحدة لا تملك الوسائل للسيطرة عليها.

دون التشكيك في أهمية العقوبات ضد أي فعل يعتبر فعلا غير مشروع دوليا، يريد سعادة السيد بطرس بطرس غالي أن العقوبات يتم اعتمادها من قبل القضاء بدلا من السياسيين في عالم لابد ان يسوده ويسيطر فيه الحق على النفعية السياسية.

Ali Rastbeen, Président de l’Académie de Géopolitique de Paris, a pris ensuite la parole pour remercier l’ensemble des personnes qui ont assisté à ce colloque de l’Académie : des remerciements particuliers ont été adressés à Monsieur le sénateur DE MONTESQUIOU, de l’accueil chaleureux qu’il a réservé à l’Académie. Il a également adressé ses remerciements pour les  membres des corps diplomatiques présents, dont la Princesse  Ambassadrice de  Belgique,  les Excellences les ambassadeurs du Royaume du Bahreïn, du Bengladesh, de  Bolivie, de Géorgie, du  Koweït, de Moldavie, du  Togo, l’Ambassadeur et Délégué permanent d’Afghanistan auprès de l’UNESCO, les corps diplomatiques du Brésil, du Canada, de Chine, de Corée, d’Egypte, de Guatemala, d’Irak, d’Iran, du Japon, du Kazakhstan, du Mozambique ,de Tchéquie, de Tanzanie, de Roumanie, de Russie, du Soudan, du Sri Lanka, du Togo, de Turquie, et le haut représentant du Gouvernement régional du Kurdistan irakien, ainsi que le Directeur des Nations Unies, des Organisations internationales, des Droits de l’Homme et de la Francophonie.

Le président a ensuite tenu quelques mots à propos du sujet du colloque en expliquant qu’aujourd’hui, les sanctions sont utilisées de manière unilatérale et multilatérale en tant que levier de pression sur d’autres pays. Cependant, il pense que ce levier peut être utilisé parfois, abusivement au service d’intérêts politiques. Il ajoute que ces sanctions dépassant le cadre du Conseil de Sécurité des Nations unies, de manière extraterritoriale et unilatérale sur d’autres peuples. Il devient donc urgent d’examiner, selon lui, grâces aux spécialistes, les différentes dimensions politiques, économiques, juridiques et humaines des sanctions et la nécessité de trouver une solution convenable pour empêcher ce processus qui vise en réalité les populations des pays soumis aux sanctions.

Durant les dernières années, un des objectifs annoncés des sanctions a été la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Cependant, le président s’interroge si  dans le cas de l’Iran, la mise en place de vastes sanctions contre ce pays a conduit au renforcement de la non-prolifération nucléaire ou, au contraire, par ce biais, les États qui appliquent ces sanctions ne cherchent-ils pas des objectifs politiques ?

Le président souligne sa volonté de voir ce colloque insister sur le cas de l’Iran en tant qu’un des pays faisant objet de sanctions. Il a aussi émis son souhait que ces échanges et débats d’idées attirent l’attention des décideurs de la politique internationale sur la question des sanctions et qu’à la lumière du réalisme et de la compréhension des pressions exercées sur les peuples des pays soumis à ces dernières, ces décisions puissent être revues et leur portée évaluée de manière précise et conforme au droit international.

ثم أخذ بعد ذلك الكلمة السيد علي راست بين، رئيس الأكاديمية الجيوسياسية الباريسية، لتقديم الشكر لجميع الحضور في مؤتمر الأكاديمية: حيث وجه شكر خاص للسيد ايمرى دي مونتيسكيو عضو مجلس الشيوخ للترحيب الحار الذي خصصه للأكاديمية. كما أعرب عن شكره لأعضاء السلك الدبلوماسي الحاضرين، بما في ذلك الأميرة سفيرة بلجيكا، وأصحاب السعادة سفراء كل من مملكة البحرين و بنغلاديش و بوليفيا و جورجيا و الكويت و مولدوفا و توغو و السفير والمندوب الدائم لأفغانستان لدى اليونسكو، والسلك الدبلوماسي البرازيل و كندا و الصين و كوريا و مصر و غواتيمالا و العراق و إيران و اليابان و كازاخستان و الموزمبيق و جمهورية التشيك و تنزانيا و رومانيا و روسيا و السودان و سري لانكا وتوغو وتركيا والممثل السامي لحكومة إقليم كردستان ومدير الأمم المتحدة والمنظمات الدولية لحقوق الإنسان والفرانكوفونية.

 

ادلى الرئيس بعد ذلك ببضع كلمات حول موضوع المؤتمر موضحا أن العقوبات تستخدم اليوم بطريقة احادية الجانب ومتعددة الأطراف كوسيلة للضغط على بلدان أخرى. ومع ذلك، فهو يعتقد أن هذه الوسيلة يمكن أن يساء استخدامها في بعض الأحيان لخدمة مصالح سياسية. ويضيف أن هذه العقوبات تتجاوز طاقم مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة، بطريقة خارج الحدود الإقليمية و احادية الجانب وذلك على شعوب أخرى. وقال انه أصبح من العاجل النظر فيها ، بفضل الخبراء، مختلف الأبعاد السياسية والاقتصادية والقانونية والإنسانية للعقوبات وضرورة إيجاد حل مناسب لمنع هذه العملية التي تستهدف في الواقع شعوب البلدان الخاضعة للعقوبات .

في السنوات الأخيرة، كانت واحدة من الأهداف المعلنة للعقوبات هي مكافحة انتشار الأسلحة النووية. ومع ذلك، يتساءل الرئيس إذا ما كان في حالة إيران، إنشاء عقوبات واسعة ضد هذا البلد قد أدى الى تعزيز عدم الانتشار النووي أو، على العكس، من خلال ذلك، فإن الدول التي تطبق هذه العقوبات لا يستهدف أغراض سياسية؟

اعلن الرئيس رغبته في ان يركز المؤتمر على القضية الإيرانية كواحدة من الدول الخاضعة للعقوبات. كما أعرب عن أمله في أن يجذب هذا التبادل للأفكار والمناقشات انتباه واضعي السياسات الدولية بشأن قضية العقوبات في ضوء الواقعية وفهم الضغوط على التي تمارس على شعوب البلدان الخاضعة للعقوبات ، استعراض يمكن تقييم هذه القرارات و نتائجها بدقة وبطريقة تتناسق مع القانون الدولي.

Le colloque a été organisé sous forme de deux tables rondes.

وقد نظمت الندوة في شكل مائدتين مستديرتين

La première a été présidée par son Excellence M. Pierre La France, ancien ambassadeur de France en Iran et représentant des Nations Unies en Afghanistan.

الأولى ترأسها سعادة السيد بيير لافرانس، سفير سابق لفرنسا في إيران وممثل الامم المتحدة في افغانستان

Son excellence a tout de suite donné la parole au premier intervenant de la première table ronde, son Excellence M. François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran qui a choisi de traiter le thème: y a-t-il un bon usage des sanctions ?

S.E.M. Nicoulaud pense que la tournure prise par le cas iranien amène à s’interroger une fois de plus sur l’usage des sanctions. Elles ont traditionnellement mauvaise presse en France, où elles sont considérées comme dangereuses, coûteuses, inefficaces. La réalité est plus nuancée, selon l’intervenant. De fait, la cinquième République a eu régulièrement recours aux sanctions, avec un certain nombre de succès. Mais les États-Unis sont sans aucun doute le pays qui a le plus souvent utilisé cet instrument de politique extérieure, ajoute-il. Et, avec la fin de la Guerre froide, il été plus aisé d’avoir recours aux sanctions multilatérales, bénéficiant de la légitimité du Conseil de sécurité. L’ancien ambassadeur de France en Iran déduit de l’histoire des sanctions les conditions favorables au succès. Les sanctions sont par exemple d’autant plus efficaces que leur cible est faible, qu’elle est proche politiquement et culturellement du sanctionneur, et que son système politique est pluraliste. Il ajoute que leurs chances de succès augmentent aussi lorsque leur but est circonscrit et qu’une issue claire est offerte au pays sanctionné. Or ce type d’évaluation est rarement fait au départ d’une politique de sanctions, d’où les fuites en avant et les déboires spectaculaires que retiennent les opinions. Mais quelles que soient les critiques, selon l’Ambassadeur, les sanctions resteront un élément important de l’action internationale, dans une échelle de moyens allant de la production de normes – travail de la diplomatie multilatérale – à l’usage ouvert de la force : travail des armées.

أعطى سعادة السفير لافرانس فورا الكلمة للمتكلم الأول للمائدة المستديرة الأولى، سعادة السيد فرانسوا نيكولو، سفير سابق لفرنسا في إيران، اختار علاج موضوع “هل هناك استخدام حسن للعقوبات؟

يعتقد صاحب السعادة السفير ان الشكل الذي اتخذته الحالة الإيرانية يثير التساؤلات مرة أخرى حول استخدام العقوبات التي لديها تقليديا سمعة سيئة في فرنسا، حيث تعتبر خطيرة ومكلفة وغير فعالة. فالواقع هو أكثر دقة من ذلك، وفقا للمتحدث. في الواقع، استخدمت الجمهورية الخامسة العقوبات بطريقة دورية، مع عدد من النجاحات. لكنه أضاف أن الولايات المتحدة هي بلا شك البلد الأكثر استخداما لهذه الأداة في السياسة الخارجية. ومع نهاية الحرب الباردة، كان من الأسهل استخدام العقوبات المتعددة الأطراف، المتمتعة بشرعية مجلس الأمن.

و هكذا استخلص سفير فرنسا الأسبق في إيران من تاريخ العقوبات الشروط المساعدة في نجاحها. العقوبات هي على سبيل المثال أكثر فعالية إذا كان هدفها منخفض، و كانت قريبة سياسيا وثقافيا من المعتدي ونظامها السياسي يمتاز بالتعددية. ويضيف أن فرص نجاحها تزيد أيضا عندما يكون غرضها محدود و إذا ما تم تقديم حل واضح للبلدان الخاضعة للعقوبات ولكن هذا النوع من التقييم هو نادرا ما يجرى في بداية سياسة العقوبات، و منه التسربات والنكسات المدهشة التي تعتنقها الآراء. ولكن مهما كانت الانتقادات، لا تزال العقوبات عنصرا هاما من العمل الدولي في سلم الوسائل الذي يبدأ من إنتاج المعايير – عمل الدبلوماسية المتعددة الأطراف – الى الاستخدام المفتوح للقوة : عمل الجيوش

Le deuxième intervenant, Thierry Coville, Professeur d’Économie à Négocia a choisi de traiterdes sanctions de l’UE contre le système financier iranien : quelles en sont les bases légales. Afin de faire pression sur l’Iran dans le cadre de son programme nucléaire, l’UE a pris un certain nombre de mesures visant les banques commerciales publiques iraniennes qui sont plus sévères de celles prises par les UN et qui se rapprochent de plus en plus des sanctions financière américaines, a fait observé Thierry Coville. En effet, il a rappelé qu’en juin 2008, le conseil européen a gelé tous les fonds et ressources économiques détenues ou contrôlées par des compagnies iraniennes sur les territoires de l’UE. En plus de ces sanctions ciblées, il ajoute que l’UE a mis en place des sanctions a application plus générale. Depuis octobre 2010 une régulation sur presque tous les transferts de fonds de plus de 10 000 euros en provenance ou vers une personne ou une entité  iranienne doivent être soumis à des mesures de notification et d’autorisation, les banques de l’UE ont l’interdiction d’avoir une relation de correspondance avec les banques iraniennes. En décembre 2012 tous les transferts de fonds entre les banques européennes et les banques iraniennes ont été interdits. En principe, il y a des exceptions, concernant la santé et l’alimentaire mais elles ne sont pas valides car très compliquées pour les banques européennes de faire des transactions avec l’Iran, selon lui. Le professeur Coville s’est  néanmoins interrogé sur la base légale de ces sanctions générales, notamment l’interdiction des transferts de fonds. Il s’appuie à ce propos, sur un certain nombre de décisions de justice qui viennent d’être rendues au Royaume-Uni. Or, il annonce que les sanctions ont été mises en difficulté pour justifier de la notion de lien direct nécessaire avec les autorités nucléaires iraniennes, notamment le recours à l’argument “secret défense”, qui ne correspond pas selon l’orateur, au principe démocratique.

 

اختار المتحدث الثاني، تييري كوفيل، أستاذ الاقتصاد في نيغوسيا، تناول عقوبات الاتحاد الأوروبي ضد النظام المالي الإيراني: ما هي الأسس القانونية. و يلاحظ انه للضغط على إيران في إطار برنامجها النووي، اتخذ الاتحاد الأوروبي عددا من التدابير تستهدف البنوك التجارية الإيرانية المملوكة من الدولة، و هي أكثر صرامة من تلك التي اعتمدتها الأمم المتحدة و تقترب أكثر فأكثر من العقوبات المالية الأمريكية. في الواقع، أشار إلى أنه في جوان يونيو 2008 جمد المجلس الأوروبي جميع الأموال والموارد الاقتصادية التي تمتلكها أو تسيطر عليها شركات إيرانية على أراضي الاتحاد الأوروبي.

و بالإضافة إلى هذه العقوبات المستهدفة، يضيف أن الاتحاد الأوروبي قد وضع عقوبات أكثر عمومية. منذ أكتوبر 2010 تم تنظيم تقريبا جميع التحويلات المالية التي يتعدى مبلغها 000 10 اورو من أو إلى شخص أو كيان إيراني حيث لا بد أن تخضع هذه الأموال إلى إجراءات الإخطار والإذن، و يمنع على بنوك الاتحاد الأوروبي أن يكون لها علاقة مراسلة مع البنوك الإيرانية. في ديسمبر 2012 تم منع جميع عمليات نقل الأموال بين البنوك الأوروبية والمصارف الإيرانية. وقال انه من حيث المبدأ، هناك استثناءات  فيما يتعلق بالصحة والغذاء، ولكنها ليست صالحة لأنه معقد للغاية بالنسبة للبنوك الأوروبية التعامل مع إيران. و بذلك يتساءل البروفيسور كوفيل عن القاعدة القانونية لهذه العقوبات الشاملة، بما في ذلك فرض حظر على التحويلات المالية. استند في هذا الصدد، على عدد من قرارات المحاكم في المملكة المتحدة. حيث أعلن أن العقوبات وضعت في موقف صعب فيما يتعلق بتبرير مفهوم الصلة المباشرة اللازمة مع السلطات النووية الإيرانية، بما في ذلك استخدام حجة “السر الدفاعي” التي لا تتوافق وفقا للمتكلم، ومبدأ الديمقراطية.

Le troisième intervenant, Maître Elie Hatem, avocat, et Professeur à la Faculté Libre de Droit, d’Économie et de Gestion de Paris a parlé des sanctions extraterritoriales et indépendance politique des pays tiers.

Maître Hatem a  mis l’accent sur le terme de « la souveraineté » qui est selon lui, l’expression juridique de l’indépendance des Etats. Elle s’exprime par leur droit inaliénable de s’organiser au niveau interne et d’adopter ainsi leur réglementation librement, par la voie de leurs appareils législatifs ou gouvernementaux (s’agissant des règlements, par exemple, en France). Les sanctions extra-territoriales sont, d’après Monsieur Hatem, des mesures prises par un ou plusieurs Etats, applicables aux acteurs publics ou privés des pays tiers, portant atteinte à leur souveraineté et au principe de la non intervention dans les affaires internes des pays. L’orateur pense que ces mesures sont non seulement illicites car portant atteinte au jus cogens, mais elles traduisent le désordre qui règne dans la société internationale.

تكلم المتحدث الثالث، السيد إيلي حاتم، وهو محام وأستاذ في الكلية الحرة للقانون و الاقتصاد والإدارة بباريس، عن العقوبات المتجاوزة الحدود الإقليمية والاستقلال السياسي للدول

ركز السيد ايلي حاتم على مصطلح “السيادة” الذي قال انه هو التعبير القانوني عن استقلال الدول. وما يعبر عنها هو حقهم غير القابل للتصرف في تنظيم أنفسهم داخليا، وبالتالي اعتماد قواعد بكل حرية من خلال أجهزة تشريعية أو حكومية خاصة بهم (في حالة الأنظمة، على سبيل المثال، بفرنسا). العقوبات خارج الإقليم، وفقا للسيد حاتم، هي تدابير متخذة من جانب دولة واحدة أو أكثر، تطبّق على العاملين في القطاعين العام والخاص في دول أخرى، وهي تمس بالسيادة و بمبدأ عدم التدخل في الشؤون الداخلية للدول. وقال المتحدث انه يعتقد أن هذه الإجراءات ليست فقط غير قانونية بسبب انتهاك القواعد الآمرة، لكنها تعكس اضطراب يعم المجتمع الدولي.

L’intervenant suivant, monsieur Pierre-Emmanuel Dupont, juriste et consultant en droit international public et chargé de cours à la Faculté Libre de Droit, d’Économie et de Gestion de Paris a abordé Le rôle des sanctions dans la mise en oeuvre du régime de non-prolifération nucléaire.

Cette intervention a eu pour objet d’examiner certaines questions juridiques que posent les mesures (ou sanctions) unilatérales prises à l’encontre de certains Etats ou entités. Par mesures unilatérales, on entend des mesures distinctes de celles prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre du système dit de sécurité collective de la Charte des Nations Unies. L’un des cas les plus récents, explique monsieur Dupont, est celui des mesures prises à l’encontre de l’Iran par l’Union européenne et ses Etats membres dans le courant de l’année 2012, visant à amener l’Iran à renoncer à un certain nombre d’activités de son programme nucléaire, et qui comportent un embargo étendu sur les importations de pétrole et de gaz iranien (entré en vigueur le 1erjuillet 2012), et le gel des avoirs de la Banque centrale iranienne. Ces mesures, du point de vue du droit international, posent d’abord le problème de leur qualification juridique, dont dépend le régime juridique qui leur est applicable. L’auteur estime que les mesures en question peuvent être qualifiées de contre-mesures. Dès lors, il s’interroge sur le fait de savoir si, en décidant de mettre en œuvre les mesures en question, l’UE et ses Etats membres ont respecté les conditions – tant procédurales que substantielles – du recours aux contre-mesures, telles qu’elles sont précisées dans les Articles sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite adoptés en 2001 par la Commission du droit international des Nations Unies.

اختار المتكلم التالي، السيد بيير ايمانويل دوبون، محام ومستشار في القانون الدولي العام ومحاضر في الكلية الحرة للقانون و الاقتصاد والإدارة بباريس موضوع دور العقوبات في تنفيذ خطة عدم الانتشار النووي.

درست هذه المداخلة بعض المسائل القانونية التي تطرحها هذه التدابير (العقوبات) من جانب واحد و المتخذة ضد دول أو كيانات معينة. التدابير من جانب واحد هي تدابير منفصلة من تلك التي اتخذها مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة في إطار ما يسمى بجهاز الأمن الجماعي لميثاق الأمم المتحدة. ومن بين الحالات الأخيرة، يقول السيد دوبون، هي التدابير المتخذة ضد إيران من قبل الاتحاد الأوروبي والدول الأعضاء فيه في سياق عام 2012، لإقناع إيران في التخلي عن عدد من الأنشطة في برنامجها النووي، والذي يتضمن الحظر الواسع على واردات النفط والغاز الإيرانيين (دخلت حيز التنفيذ في 1 جويلية يوليو 2012) وتجميد أصول البنك المركزي الإيراني. تطرح هذه التدابير، من حيث القانون الدولي، أولا مشكلة وضعها القانوني الذي يتوقف عليه النظام القانوني المطبق عليها. ويرى المؤلف أن هذه التدابير يمكن وصفها بأنها تدابير مضادة. ولذلك، تساءل عن حقيقة ما إذا كان، في اتخاذ قرار تنفيذ هذا النوع من التدابير، قد امتثل فيه الاتحاد الأوروبي والدول الأعضاء للشروط – الإجرائية والموضوعية على حد سواء – لاستخدام التدابير المضادة، مثل ما تم تحديدها في البنود المتعلقة بمسؤولية الدول عن الأفعال غير المشروعة دوليا والمعتمدة في عام 2001 من قبل لجنة القانون الدولي التابعة للأمم المتحدة

 

Le cinquième intervenant, Ali Fathollah-Nejad, chercheur en relations internationales à l’Université de Londres, a analysé les raisons politiques des sanctions.

Sa présentation contraste les motivations prononcées des sanctions imposées contre l’Iran avec les effets observables. Les sanctions économiques sont l’un des instruments préférés de la politique étrangère occidentale. Elles sont généralement présentées comme un moyen diplomatique quasi-pacifique approprié à éviter la guerre d’après le chercheur. Ce dernier donne un l’exemple du cas irakien qui prouve que le problème général reste que les sanctions sont souvent la dernière étape avant une frappe militaire. Autrement dit, des « bombes intelligentes » succèderont aux « sanctions intelligents ».

Selon l’intervenant, les sanctions ne facilitent guère la résolution de conflits, mais contribuent au durcissement des fronts opposants. En fait, les deux côtés voient les sanctions à travers de prismes fondamentalement différents : Pendant que l’Occident comprend les sanctions selon une logique des coûts et bénéfices pour le pays sanctionné, l’Iran les regarde comme un moyen de pression illégitime contre lequel il faut résister. En outre, il y a une affirmation répandue selon laquelle il existe une relation positive entre sanctions et démocratisation. Mais en vérité, en affaiblissant les couches sociales moyennes, l’avance de pouvoir de l’Etat par rapport à la société civile grandit. Cela montre que l’expectation d’un déclenchement de révoltes à cause des sanctions est plutôt chimérique que réelle. Monsieur Fathollah-Nejad conclut que la politique des sanctions est contreproductive à plusieurs échelles (diplomatique et socio-économique). Malgré la nécessité politique d’abolir les sanctions comme instrument d’une politique étrangère judicieux, il reste de nombreux obstacles politiques et institutionnels afin de désintégrer le réseau extrêmement dense du régime des sanctions imposé à l’Iran.

حلل المتكلم الخامس، علي فتح الله نجاد، وهو باحث في العلاقات الدولية في جامعة لندن، الأسباب السياسية للعقوبات

تعرض مساهمته الدوافع المعلنة للعقوبات المفروضة ضد إيران مع تأثيراتها الملحوظة. حيث أن العقوبات الاقتصادية هي واحدة من الأدوات المفضلة للسياسة الخارجية الغربية. وعادة ما يتم تقديمها كأداة دبلوماسية سلمية تقريبا و مناسبة لتجنب الحرب حسب قول الباحث مذكرا بالمثال العراقي الذي يظهر أن المشكلة العامة هي أن العقوبات غالبا ما تكون الخطوة الأخيرة قبل توجيه ضربة عسكرية. وبعبارة أخرى، سوف تعوض “العقوبات الذكية” ب”القنابل الذكية”.

ووفقا للمتحدث، فإن العقوبات لا تسهل حل النزاعات على الإطلاق، بل تساهم في تصلب الجبهات المعارضة. في الواقع، يرى كلا الجانبين العقوبات من خلال زوايا مختلفة جوهريا: في حين يرى الغرب العقوبات من منطق التكاليف والفوائد التي تعود على البلد الخاضع لها، تبدو لإيران وكأنها وسيلة غير شرعية للضغط و لا بد من مقاومتها. وبالإضافة إلى ذلك، هناك تأكيد منتشر أن هناك علاقة إيجابية بين العقوبات والديمقراطية. ولكن في الحقيقة، بإضعاف الطبقات الاجتماعية الوسطى، ينمو تقدم سلطة الدولة على المجتمع المدني.

هذا يدل على أن توقع اندلاع أعمال الشغب بسبب العقوبات هو خيالي وليس حقيقي. يخلص السيد فتح الله إلى أن سياسة العقوبات تأتي بنتائج عكسية على مستويات متعددة (دبلوماسية واجتماعية واقتصادية). وعلى الرغم من الحاجة السياسية لإلغاء العقوبات كأداة حكيمة للسياسة الخارجية ، هناك العديد من العوائق السياسية والمؤسسية لتفكيك شبكة كثيفة للغاية من العقوبات المفروضة على إيران

L’intervention de Matthew Happold, Professeur en Droit International Public à l’Université du Luxembourg, traite des exigences humanitaires relatives à la mise en place des sanctions

Par opposition aux sanctions globales, les sanctions ciblées ou « smart sanctions » devraient être imposées pour éviter de nuire aux innocents, dans une perspective humanitaire nous explique l’intervenant. Mais d’un autre côté, il y avait une croyance selon laquelle des sanctions globales n’étaient pas très efficaces : on jugeait qu’elles nuisaient aux innocents, mais que de leur côté, les responsables étaient épargnés puisqu’en vertu de leurs positions, ils parvenaient à échapper à ces sanctions. L’idée était donc double selon monsieur Happold: éviter les dommages collatéraux tout en frappant fort ceux dont le comportement était à l’origine de situation entraînant les sanctions.
Le professeur Happold reproche toutefois que l’expression « sanctions ciblées » ne soit pas elle-même particulièrement bien précise. Elle semble d’une part se référer à des sanctions qui ciblent des personnes précises, en particulier avec le gel de leurs avoirs financiers et l’édiction d’interdictions de voyager. Mais on l’utilise aussi dans des situations où interviennent en réalité des sanctions sectorielles dans lesquelles des formes particulières d’importation ou d’exportation sont interdites. Il prend un exemple de la première situation qui est celle de l’embargo sur les armes.

يتناول البروفيسور ماثيو هابولد ، أستاذ في القانون الدولي العام في جامعة لوكسمبورغ، الشروط الإنسانية لتنفيذ العقوبات

يفسر هابولد انه على عكس العقوبات الواسعة النطاق أو الشاملة، ينبغي أن تفرض العقوبات الموجهة أو “العقوبات الذكية” لتجنب إيذاء الأبرياء من منظور إنساني. ولكن من ناحية أخرى، كان هناك اعتقاد بأن العقوبات الشاملة لم تكن فعالة جدا: كان يعتقد أنها تضر الأبرياء، ولكن من ناحية أخرى، لا يتأثر بها المسؤولون بما أنه بفضل مكانتهم يستطيعون الهروب من هذه العقوبات. كان للفكرة شقان وفقا للسيد هابولد: تجنب الأضرار الجانبية مع ضرب قوي لأولئك الذين كان  سلوكهم في أصل حالة تؤدي إلى فرض العقوبات

يلوم الأستاذ هابولد مع ذلك،  أن مصطلح “العقوبات الموجهة” غير دقيق للغاية. حيث يبدو من ناحية أنه يشير إلى عقوبات تستهدف أفراد معينين، ولا سيما بتجميد أصولهم المالية ومنعهم من السفر. ولكن يستخدم أيضا في حالات تنطوي على عقوبات قطاعية أين تكون فيها أشكال معينة من الاستيراد أو التصدير محظور. يستند هابولد على مثال من الحالة الأولى المتمثلة في الحظر المفروض على الأسلحة

La deuxième table ronde sur les conséquences et perspectives des sanctions a été présidée par le Recteur Armel Pécheul, Professeur agrégé des Facultés de Droit.

ترأس رئيس الجامعة أرميل بيشول، أستاذ مشارك في كلية الحقوق، المائدة المستديرة الثانية حول آفاق وعواقب العقوبات

Le premier intervenant, son excellence Jean-Pierre Vettovaglia, Ancien ambassadeur de Suisse en France et professeur des universités aborde l’impact et l’efficacité des sanctions

La contribution de l’Ambassadeur Vettovaglia est essentiellement consacrée à l’étude de l’impact et de l’efficacité des sanctions en général et  dans le domaine de la prolifération nucléaire en particulier. Ses considérations s’inspirent des travaux récents du “Targeted Sanctions Consortium” mis au point sous la direction du Professeur Thomas Biersteker du Geneva Institute. Elle a cherché à démontrer la relative inefficacité des sanctions, également en matière de non-prolifération, même si le TNP reste l’un des traités internationaux les plus respectés qui soit dans le domaine du droit international public.

Sa contribution a souligné le fait que les preneurs de sanctions se soucient assez peu de leur impact et de leur efficacité. L’addition de sanctions onusiennes et d’autres unilatérales et multilatérales rend l’ensemble peu lisible et de moins en moins légitime pour ne rien dire de sa  légalité. Ceci n’empêche pas les protestations de bonne foi qui masquent les véritables conséquences socio-économiques et politiques de sanctions que l’on voudrait dorénavant exclusivement ciblées. Les objectifs de non-prolifération en cachent d’autres plus prosaïques. Il est probable que l’évolution du système onusien et le passage à un monde redevenu multipolaire rendent de plus en plus difficile l’application de sanctions coercitives multilatérales  dans le domaine de la non-prolifération. De même, l’interprétation que font les puissances occidentales des articles III et IV du TNP dans le cas de l’Iran risque de devenir plus difficile à soutenir à l’avenir.

تناول أول المتحدثين، جان بييرفيتوفاجليا ، سفير سابق لسويسرا في فرنسا وأستاذ في الجامعة، تأثير وفعالية العقوبات

خصص إسهام السفير فيتوفاجليا، أساسا لدراسة تأثير وفعالية العقوبات بصفة عامة وفي مجال الانتشار النووي على وجه الخصوص. وتستند اعتباراته على الأعمال الأخيرة ل “كونسورتيوم العقوبات المستهدفة” الذي وضع تحت إشراف البروفيسور توماس بيرستيكر بمعهد جنيف. سعى هذا الاخير لإثبات عدم الفعالية النسبية للعقوبات و حتى في ما يخص حظر الانتشار على الرغم من أن معاهدة حظر الانتشار النووي لا تزال واحدة من أكثر المعاهدات الدولية المحترمة في مجال القانون الدولي العام.

وقد أكدت مساهمته أن واضعي العقوبات لا يقلقون كثيرا من أثرها وفعاليتها. وبإضافة عقوبات الامم المتحدة و اخرى احادية الجانب ومتعددة الأطراف اصبح الكل غير واضح جيدا وأقل شرعية شيء فشيء. و يضيف ان هذا لا يمنع الاحتجاجات الحسنة النية التي تحجب العقوبات الاجتماعية والاقتصادية والسياسية الحقيقية التي يراد الآن استهدافها حصرا حيث تخفي أهداف عدم الانتشار اهداف أخرى أكثر إحراجا. فمن المرجح ان تطوير منظومة الأمم المتحدة والانتقال إلى عالم اصبح متعدد الأقطاب جعل من الصعب اكثر فأكثر تطبيق عقوبات قسرية متعددة الأطراف في مجال عدم الانتشار. وبالمثل، يستطيع أن يصبح تفسير القوى الغربية للمادتين الثالثة والرابعة من معاهدة حظر الانتشار النووي بخصوص إيران أكثر صعوبة لقبوله في المستقبل.

Le deuxième intervenant, monsieur Alexander Orakhelashvili, Maître de conférence à la Faculté de droit à l’Université Birmingham a intitulé son intervention l’Implication des sanctions unilatérales sur le système de sécurité collective de l’ONU.

La présentation du Docteur Orakhelashvili a mis l’accent sur les sanctions de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union Européenne contre l’Iran et la Syrie, en termes d’impact sur le mécanisme de sécurité collective de l’ONU. Les sanctions contre l’Iran et la Syrie soulèvent, selon l’orateur, des questions quant à la relation entre les contre-mesures dans le cadre du droit de la responsabilité de l’État et des sanctions comme des mesures de sécurité collective. La présentation de Monsieur Orakhelashvili a mis en évidence ce que chacun de ces types de mesures peut légalement réaliser et l’impact qu’ils peuvent avoir légalement. Cette question se pose au regard du risque du double emploi des efforts de sécurité collective entre l’ONU et l’UE, qui est monté avec des risques d’entrave à l’efficacité des sanctions en infligeant des dégâts sur les populations de l’État ciblé, sans aucune justification adéquate.

عنون المتحدث الثاني، السيد الكسندر أراكشفيلي، محاضر في كلية الحقوق في جامعة برمنغهام، خطابه عواقب العقوبات الاحادية الجانب على نظام الأمن الجماعي للأمم المتحدة.

ركز عرض الدكتور أراكشفيلي على عقوبات الأمم المتحدة والاتحاد الأوروبي ضد إيران و سوريا، من حيث التأثير على آلية الأمن الجماعي للأمم المتحدة. تثير العقوبات ضد ايران و سوريا، وفقا للمتحدث، تساؤلات حول العلاقة بين -التدابير المضادة- بموجب قانون مسؤولية الدولة والعقوبات كتدابير للأمن الجماعي.

أبرزت مداخلة السيد أراكشفيلي ما يمكن أن تؤدى كل هذه الأنواع من التدابير وتأثيرها من الناحية القانونية. هذا السؤال يطرح نفسه في ما يتعلق بخطر ازدواجية جهود الأمن الجماعي بين الأمم المتحدة والاتحاد الأوروبي، والذي يحمل خطر عرقلة فعالية العقوبات عندما يلحق الضرر بشعوب الدول المستهدفة، دون مبرر كاف.

 

L’intervention du Professeur François Géré, Président fondateur de l’Institut français d’analyse stratégique examine le rôle des sanctions dans l’application du régime de la Non Prolifération Nucléaire.

Embargo et sanctions constituent une ancienne stratégie classique où le facteur TEMPS est essentiel. Or, dans le cas de l’Iran Monsieur Géré pense qu’il existe aussi un jeu fondamental avec le facteur temps : la progression du programme nucléaire de l’Iran et la proximité croissante de la disponibilité des matières pouvant servir à des fins militaires. On ne cesse de lire que l’Iran cherche à gagner du temps. Que les adversaires comptent sur les effets des sanctions sur la durée.

Le Professeur Géré souligne que du fait des sanctions et des difficultés bancaires qui en résultent l’Iran perd de l’argent sur les revenus des hydro carbures et doit vendre moins cher. Téhéran doit allonger les délais de paiement. Il existe désormais des accords de « troc » très compliqués par exemple avec l’Inde : hydrocarbures contre blé. Mais la hausse du prix des hydrocarbures depuis 2004 permet au gouvernement iranien de maintenir les revenus sensiblement au même niveau alors que les ventes ont baissé d’environ 25%.

Même si une majorité de pays acceptent de se soumettre (partiellement) aux injonctions des Etats-Unis (Japon, Corée du Sud…), Téhéran trouve encore de nombreux soutiens en Chine, en Inde…

Le paradoxe des sanctions est qu’elles mettent en évidence la dépendance de l’économie Iranienne  à l’égard  des hydrocarbures et fournit un argument en faveur du développement l’industrie nucléaire !

تدرس مداخلة الأستاذ فرانسوا جيري، رئيس و مؤسس المعهد الفرنسي للتحليل الإستراتيجي دور العقوبات في تطبيق مخطط عدم انتشار الأسلحة النووية.

يشكل الحصار والعقوبات استراتيجية كلاسيكية قديمة حيث يعتبر فيه الوقت عامل جوهري. ومع ذلك، في حالة إيران يعتقد السيد جيري أن هناك أيضا لعبة أساسية مع عامل الوقت: تقدم البرنامج النووي لإيران والقرب المتزايد لتوافر المواد التي يمكن استخدامها لأغراض عسكرية. حيث وجد السيد جيري العديد من القراءات التي ترى أن إيران تسعى لتوفير الوقت و أن المعارضين يعتمدون على آثار العقوبات على الزمن.

أكد الأستاذ جيري أن إيران بسبب العقوبات والصعوبات المصرفية الناتجة يفقد الكثير من المال على مدخولات الهيدروكربونات و لا بد ان يبيع بسعر منخفض. كما لا بد على طهران تمديد مواعيد الدفع. هناك الآن اتفاقات “مقايضة” معقدة جدا مع الهند مثلا : الهيدروكربونات ضد القمح. و لكن يسمح ارتفاع أسعار النفط منذ عام 2004 للحكومة الإيرانية بالمحافظة على عائدات في نفس المستوى تقريبا مع تراجع المبيعات بحوالي نسبة 25٪

على الرغم من أن معظم البلدان توافق على الخضوع (جزئيا) الى أوامر من الولايات المتحدة (اليابان، كوريا الجنوبية …)، لا يزال العديد من مؤيدي طهران في الصين والهند

التناقض الذي تسببه العقوبات يتمثل في انها تسلط الضوء على اعتماد الاقتصاد الايراني على النفط وتوفر حجة في صالح تطوير الصناعة النووية

La quatrième intervention, celle de l’Amiral Jean Dufourcq, Rédacteur en chef de la revue Défense nationale, directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, s’intitule les effets géostratégiques des sanctions.

Selon l’Amiral Jean Dufourcq, il apparaît de plus en plus fortement que le mécanisme des sanctions internationales contre l’Iran fragilise le système international dans son ensemble. Loin d’accentuer une fracture entre la population et le régime, elles renforcent celui-ci et met à mal les stratégies de puissance des pays émergents et des BRIC qui ne se satisfont pas du statu quo voulu par les Occidentaux au détriment de leur dynamisme stratégique. Trois aspects fondamentaux sont à retenir du point de vue de l’Amiral:

– Le jeu apparaît fortement biaisé et ne correspond pas à une volonté authentique de négociation à partir d’une contrainte raisonnable ;

– la pression collective est une stratégie qui peut être contournée par la cible dans le contexte actuel de diversification des soutiens à l’Iran et de l’unilatéralisme américain ;

– les sanctions contre l’Iran telles qu’elles sont appliquées posent un réel problème de gouvernance du système international.

Appeler de ses vœux une nouvelle façon de négocier est d’autant plus réaliste et envisageable, que le régime iranien semble aujourd’hui disposé à ce que j’appellerais une coopération froide minimale avec l’ensemble des négociateurs.

المداخلة الرابعة، القاها الأميرال جان دوفورك، رئيس تحرير مجلة الدفاع الوطني و مدير البحوث في معهد للبحوث الاستراتيجية للمدرسة العسكرية،  بعنوان الآثار الجيواستراتيجية للعقوبات

وفقا للأدميرال دوفورك، يبدو أن آلية العقوبات الدولية ضد إيران تضعف النظام الدولي ككل أكثر فأكثر. فإنها بعيدا عن تعزيز الفجوة بين الشعب و النظام، تعزز النظام وتضعف استراتيجيات القوة للبلدان الناشئة ودول بريك (البرازيل و روسيا و الهند و الصين) الذين يبدون خيبتهم بخصوص الوضع الراهن الذي يسعى إليه الغرب على حساب ديناميكيهم الإستراتيجية . ثلاثة جوانب أساسية هي ذات الصلة من وجهة نظر الأميرال:

– تبدو اللعبة متحيزة بقوة ولا تعكس رغبة حقيقية في التفاوض انطلاقا من قيود معقولة؛

– الضغط الجماعي هي استراتيجية  يمكن تفاديها بواسطة الاستهداف في السياق الحالي المتميز بتنويع الدعم لإيران و بأحادية الولايات المتحدة ؛

– العقوبات ضد إيران كما هي مطبقة تطرح مشكلة حقيقية للحكم في النظام الدولي

– دعوة للترحيب بوسيلة جديدة من التفاوض هي أكثر واقعية وقابلة للتنفيذ، خاصة وأن النظام الإيراني يبدو الآن على استعداد لما يمكن أن يسميه تعاونا باردا أدنى مع كل المفاوضين

Le cinquième intervenant, Ali Reza Jalali,Chercheur de droit constitutionnel Eurasie et Centre d’étude méditerranée en Italie aborde les sanctions et l’origine des changements sociaux des pays ciblés : le cas iranien.


C
ompte tenu de l’importance du pétrole dans l’économie de l’Iran, Ali Reza Jalali pense que les sanctions ont un effet négatif sur le pays, surtout sur le court terme. Le principal effet est la dévaluation de la monnaie locale, puis la forte hausse de l’inflation, actuellement autour de 30%. Cela s’est traduit selon l’orateur, par une hausse des prix, qui a causé beaucoup de problèmes, en particulier pour les classes moyennes et pauvres et pour les employés iraniens, mais a profité aux familles les plus riches et certains cercles de la classe moyenne, grâce à la spéculation financière.

En fait, l’Iran, explique Reza Jalali, ne peut effectuer des transactions bancaires internationales, ou même s’il peut le faire, c’est dans de très mauvaises et difficile conditions. Les sanctions ne sont pas en train d’«enseigner» quelque chose, mais poussent des politiques à promouvoir l’autosuffisance dans le secteur de l’énergie. Sans le secteur pétrolier, l’Iran perd sa principale source de revenus du pays. D’un autre côté, Téhéran est contraint de chercher une alternative au pétrole et l’énergie nucléaire afin de survivre, il est donc candidat historique. Le peuple iranien alors, malgré les difficultés en matière de sanctions, comprend l’irrationalité de ces dernières, ajoute-il, ce qui a provoqué un sentiment d’injustice généralisée, mais elle a entraîné une augmentation de la haine contre les arrogantes puissances internationales, directement responsables de ces sanctions économiques injustes. Cette situation crée uniquement la haine dans la société iranienne, et non pas contre le régime iranien, mais contre les Etats-Unis et certains gouvernements européens.

ناقش المتحدث الخامس، علي رضا جلالي، باحث في القانون الدستوري في أوراسيا و في مركز الدراسات المتوسطية في إيطاليا موضوع العقوبات وأصل التغيير الاجتماعي في البلدان المستهدفة: حالة إيران.

نظرا لأهمية النفط في اقتصاد إيران يعتقد علي رضا جلالي أن العقوبات سيكون لها تأثير سلبي على البلاد، وخاصة على المدى القصير. و قال ان الأثر الرئيسي هو انخفاض قيمة العملة المحلية وارتفاع حاد في معدلات التضخم، البالغ في الوقت الراهن حوالي 30٪. وقد انعكس ذلك وفقت للمتحدث، بارتفاع في الأسعار والذي قد يسبب العديد من المشاكل ، وخاصة بالنسبة للطبقات المتوسطة والفقيرة والموظفين الإيرانيين ولكن استفادت أغنى الأسر وبعض دوائر الطبقة الوسطى من ذلك، وهذا بفضل المضاربات المالية.

في الواقع ، يقول رضا جلالي، لا يمكن لإيران أن تجري معاملات مصرفية دولية، أو حتى إذا ما في وسعها اجراء مثل هذه المعاملات، فإنها تتم في ظروف سيئة وصعبة للغاية. فالعقوبات لا “تعلم” اي شيء، ولكنها تدفع السياسات إلى تعزيز الاكتفاء الذاتي في مجال الطاقة. وأضاف انه بدون القطاع النفطي، تفقد إيران المصدر الرئيسي للدخل في البلاد. من ناحية أخرى، لقد أجبر هذا البلد على إيجاد بديل للنفط والطاقة النووية من أجل البقاء على قيد الحياة، لذلك فهو مرشح تاريخي. يفهم الشعب الإيراني إذن على الرغم من الصعوبات في فرض العقوبات، لاعقلانية هذه التدابير مما تسبب في انتشار الشعور بالظلم، لكنه أدى إلى زيادة الكراهية ضد القوى الدولية المتغطرسة المسؤولة مباشرة عن هذه العقوبات الاقتصادية الظالمة. وهذا يخلق فقط الكراهية في المجتمع الإيراني، ليس ضد النظام الايراني، بل ضد الولايات المتحدة وبعض الحكومات الأوروبية

Pierre Berthelot, enseignant-chercheur associé à l’IFAS et à l’IPSE traite dans son intervention des Effets des sanctions sur l’économie des pays ciblés

Lorsque la diplomatie semble avoir échoué et que le recours à la force parait difficile, disproportionné ou impossible, l’arme des sanctions, principalement d’ordre économiques devient, selon monsieur Berthelot, la modalité essentielle des relations entre certaines puissances et les pays qu’elles considèrent comme les perturbateurs du système international, en particulier lorsqu’ils disposent de l’arme nucléaire ou qu’ils sont réputés vouloir l’acquérir.  Pourtant, l’expérience prouve jusqu’ici que si les sanctions ont toujours un impact plutôt négatif sur l’économie de ces Etats, elles ne sont cependant pas suffisantes pour les affaiblir de façon décisive. Ces pays « rebelles » parviennent progressivement à mettre en place une économie « de résistance » qui tend vers l’autosuffisance et privilégie le troc, explique Monsieur Berthelot. Pire, il argue que les sanctions renforcent en général politiquement les régimes en place qui accroissent parallèlement leur contrôle sur les ressources produites qu’ils redistribuent ensuite à une population qui voit ses conditions de vie se détériorer à l’inverse de ses dirigeants ou de leurs obligés.

تحدث بيير بيرتيلو، باحث و محاضر في ايفاس و يبس،  عن آثار العقوبات على اقتصاد البلدان المستهدفة

عندما يبدو أن الدبلوماسية قد فشلت وأن استخدام القوة من الأمر الصعب، أو من المستحيل أو من غير المناسب، يصبح سلاح العقوبات، خاصة ذات الطبيعة الاقتصادية وفقا للسيد بيرتيلو، الوسيلة الرئيسية للعلاقات بين بعض القوى والدول التي يعتبرونها مشوشة النظام الدولي، وخاصة عندما يكون لديهم أسلحة نووية أو معروفون برغبتهم في الحصول عليها. وبالرغم من ذلك، أظهرت التجربة حتى الآن أنه إذا كانت العقوبات لا يزال لها تأثير سلبي على اقتصاد هذه الدول، فهي مع ذلك لا تكفي لإضعافها بطريقة حاسمة. و يشرح السيد بيرتيلو انه بإمكان هذه البلدان “المتمردة”  أن تطور تدريجيا اقتصاد “مقاومة”  يميل نحو الاكتفاء الذاتي و يفضل المقايضة. أسوأ من ذلك، إن العقوبات عموما تعزز سياسيا الأنظمة التي تنمي بالتوازي سيطرتها على موارد تم إنتاجها ثم إعادة توزيعها على شعب يرى ظروفه المعيشية تتدهور على عكس القادة أو من ممنونيهم.

Monsieur Christophe Reveillard,responsable des recherches à l’Université de la Sorbonne et au CNRS vient conclure ce colloque international par une synthèse d’extrême richesse qui rappelle les principales thématiques des différents intervenants et les réponses apportées par ces derniers. Le fil rouge de ce colloque dit-il, c’est l’inadéquation des sanctions internationales avec les objectifs affichés. En reprenant les propos du sénateur de Montesquiou, du président Rastbeen et de bien d’autres, il annonce que faire souffrir la population iranienne renforce à la fois, son unité intérieure vis-à-vis de l’extérieur et sa volonté majoritaire d’atteindre la capacité nucléaire. c’est donc une mise en doute de l’efficacité réelle des sanctions. Le professeur Reveillard insiste aussi; comme un bon nombre d’intervenants, sur le caractère inégalitaire dans la détermination de ceux qui peuvent avoir la puissance nucléaire réservée aux cinq membres du conseil de sécurité, avec quelques exceptions; dont le cas  israélien présente un autre fil rouge de ce colloque. Ensuite, les sanctions ont été décidées de manière non démocratique, hors débat et une grande incohérence dans les décisions avec le recours à des arguments généraux, ajoute-il. D’autant que l’atteinte aux droits de l’homme, qui est le frein ultime et la limite des sanctions, a été confirmée sans que la communauté internationale ne daigne réagir en conséquence. En effet, en reprenant l’exemple du professeur Coville, quand une inflation atteint plus de 40 % il y a une atteinte directe à la capacité économique ou même de survie d’une partie de la population. Il y a de ce fait, un saut qualitatif et même quantitatif sans justification apparente dans l’application des sanctions notamment par l’UE. Au niveau juridique, le professeur Reveillard reprend le terme de “pollution” du droit international publique par une hégémonie américaine sur l’esprit de décision du système international comme le dit Maître Hatem, et par ce caractère exorbitant du droit commun qui se traduit dans les sanctions extraterritoriales. L’erreur de la voie choisie est sans équivoque d’après l’orateur. La question est posée d’une nécessité d’une nouvelle gouvernance de négociations internationales. En somme, Monsieur Reveillard souligne la qualité des questions et observations de la salle qui ont enrichi cette belle substance commune des différentes communications et la pertinence des remarques émises par ce colloque qui est sans équivalent dans la scène scientifique internationale et française, comme l’ont fait remarquer beaucoup d’intervenants.

اختتم السيد كريستوف ريفيار، رئيس قسم الأبحاث في جامعة السوربون و في  س ان ار سي، هذا المؤتمر الدولي بتوليف مدقع ذكّر فيه بالمواضيع الرئيسية لمختلف المتحدثين وبالأجوبة التي قدموها. قال البروفيسور أن السلك الأحمر للمؤتمر هو عدم تناسب العقوبات الدولية مع الأهداف المعلنة.  و أضاف مثل السيناتور دي مونتيسكيو و الرئيس راست بين وغيرهم، أن الحاق الضرر بالشعب الإيراني يعزز وحدته الداخلية ضدّ العالم الخارجي و رغبة أغلبيّته في تحقيق القدرة النووية. لذلك هو يشكّك في فعالية العقوبات.

أصر السيد ريفيار أيضا مثل عدد لا بأس به من المداخلين على الطبيعة غير المتكافئة في تحديد من يمكن أن يكون لديهم الطاقة النووية المخصصة للأعضاء الخمسة لمجلس الأمن، مع وجود استثناءات قليلة بما في ذلك الاستثناء الإسرائيلي الذي يعرض موضوع أحمر آخر لهذا المؤتمر. وأضاف انه بعد ذلك تم تقرير العقوبات بطريقة غير ديمقراطية دون نقاش و بغياب تناسق كبير في القرارات مع استخدام حجج عامة.

خصوصا أنه حدث تعدي على حقوق الإنسان والذي هو الفرامل و الحد النهائي للعقوبات، و لكن دون أن يجيب المجتمع الدولي لذلك. في الواقع، بتذكير مثال الأستاذ كوفيل، عندما يبلغ معدل التضخم أكثر من 40٪ هناك مساس مباشر بالقدرة الاقتصادية أو حتى القدرة على البقاء لجزء من السكان.

وبالتالي فإن هناك نقلة نوعية وكمية حتى من دون مبرر واضح في تطبيق العقوبات من قبل الاتحاد الأوروبي على وجه الخصوص.

على الصعيد القانوني، يذكر البروفيسور ريفيار مصطلح “تلوث” القانون الدولي العام من قبل الهيمنة الأمريكية على منطق الحسم للنظام الدولي كما قال سيد حاتم، وبسبب الطبيعة الباهظة من القانون المشترك الذي يظهر في العقوبات التي تتجاوز الحدود الإقليمية . الخطأ في المسار المختار هو امر واضح من وجهة نظر المتحدث. والسؤال مطروح حول الحاجة إلى حوكمة جديدة من المفاوضات الدولية.

وباختصار يسطر السيد ريفيار نوعية الأسئلة والتعليقات من الحضور و التي أثرت هذه المادة الجميلة المشتركة من مختلف الاتصالات وأهمية التعليقات التي أدلى بها المؤتمر والتي لا يوجد لها معادل في الساحة العلمية الفرنسية و الدولية، كما أشار الى ذلك العديد من المداخلين.

 

SOURCE

Site web de l’Académie de Géopolitique de Paris.

 

ENGLISH

This is a summary of the first international conference held in Europe on the issue of economic sanctions at which Ali Fathollah-Nejad made a presentation on the political reasons for imposing sanctions. Organized by the Paris Academy of Geopolitics (Académie de Géopolitique de Paris), the conference took place at the French Senate, with the participation of economic and legal experts, former UN Secretary-General Boutros-Ghali and three former European (two French and one Swiss) ambassadors to Iran.